Travaux d’isolation : le propriétaire peut demander une contribution à son locataire

Jean-Pierre Lavoie /Flickr

Travaux d’isolation, remplacement de chaudière ou de fenêtres… Mettre son logement en location n’est pas de tout repos, ni sans conséquence sur son compte en banque. Mais les propriétaires bailleurs peuvent solliciter l’aide de leurs locataires, à condition qu’il s’agisse de travaux d’économie d’énergie.

En effet, comme le rappelle Le Monde, il existe un dispositif issu des lois du Grenelle de l’environnement de 2009 permettant de faire participer le locataire à ces rénovations. Une ligne sur la quittance ajoutée à celle du loyer et des charges indique le montant de la contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie.

« Mais dans la réalité, les bailleurs privés utilisent très rarement cette possibilité car ils ne la connaissent pas et le dispositif est complexe. Ce sont surtout les organismes HLM qui mettent en place des accords avec les locataires », souligne l’association Consommation logement cadre de vie.

Quelques formalités…

Pourtant, un bailleur qui possède au maximum trois logements par immeuble peut mettre en place un forfait mensuel non révisable de 10 euros par mois pour les logements d’une pièce principale, 15 euros pour les logements de deux et trois pièces principales ou encore 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales.

Au-delà de trois logements appartenant au même bailleur, le calcul de l’économie d’énergie s’effectue selon la méthode applicable aux diagnostics de performance énergétique. Le locataire participe donc, au maximum, à hauteur de la moitié des économies d’énergie ­estimées du logement. Sa participation ne peut pas être supérieure à quinze ans.

Si ce dispositif paraît intéressant pour le propriétaire, il nécessite quelques formalités. Ce dernier doit en effet justifier auprès de son locataire des travaux réalisés et des économies attendues. A chaque changement de locataire, le propriétaire doit redonner les mêmes informations.

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