Taxe d’habitation et taxe foncière : ce qu’on paie après le déménagement

Si vous vendez votre maison ou votre appartement le 20 janvier, vous financerez la taxe d’habitation de votre futur ex-logement de l’année en cours. Quant à la taxe foncière, une répartition financière au prorata des mois écoulés est proposée à l’acheteur et au vendeur au moment de la signature de l’acte de vente.

Pour la taxe d’habitation, vous réglez l’année en cours

La taxe d’habitation est à la charge de celui qui occupe le logement dès le premier jour de l’année. Si une transaction est fixée au 13 janvier, le vendeur devra s’acquitter intégralement de la taxe pour toute l’année. L’acheteur n’est donc pas concerné par une quelconque quote-part à reverser au vendeur, ayant lui-même à honorer le paiement de sa propre taxe d’habitation du logement qu’il habitait jusque-là.

La taxe foncière, la juste répartition

Le paiement de la taxe foncière est justement réparti entre vendeur et acheteur. Les compromis s’appuient sur des clauses types prévoyant une répartition prorata temporis. L’acheteur rembourse donc au vendeur la part de taxe foncière correspondant à la partie de l’année durant laquelle il est propriétaire. Concrètement, si la vente est actée le 1er avril, le vendeur prendra en charge les trois premiers mois et l’acheteur le reste.

Le calcul est simple : le vendeur se présente avec l’avis de taxe foncière au moment de signer l’acte de vente chez le notaire. Ce dernier détermine la part à rembourser sur la base de cet avis, au prorata temporis. La somme est réglée par l’acheteur au vendeur, par un chèque libellé à son nom, le jour de la signature de l’acte de vente.

À noter que la même répartition est prévue sur les charges et les travaux de copropriétés. La loi balise ce que le vendeur et l’acheteur prennent à leurs charges, mais les deux parties peuvent entrer en négociation, notamment lorsque des travaux importants ont été actés par le conseil syndical.

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