Taxe d’habitation : votre maire va-t-il gâcher la fête ?

Certains contribuables pourraient tomber de haut lorsqu’ils découvriront leur prochain avis de taxe d’habitation cet automne. Pourquoi ? Parce que l’administration fiscale y fera figurer le montant à payer après la réduction que prévoit la réforme voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit que 80% des ménages seront exonérés de cet impôt local d’ici 2020.

Concrètement, Bercy a prévu de glisser un encadré très visible en haut et à gauche de l’avis qui indiquera, selon Les Échos : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30% de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant ».

Le message est clair. « Le document affichera ensuite le montant que le contribuable aurait payé sans la réforme puis le montant obtenu après réduction de 30%, la soustraction des deux fournissant le gain de pouvoir d’achat concret que le gouvernement souhaite mettre en avant. Il suffira alors au bénéficiaire de comparer ce dernier chiffre avec le montant réclamé en bas de sa feuille pour constater et mesurer l’effet d’une décision fiscale locale », précise le quotidien économique.

Bercy veut être pédagogique

Une façon pour Bercy de se dédouaner de toute responsabilité en cas de baisse d’impôt inférieure aux attentes des contribuables, ou si ces derniers subissent carrément une augmentation de leur taxe d’habitation. En effet, le fisc craint que les maires ou les présidents d’intercommunalité remontent leurs taux pour récupérer un peu plus de recettes, car la hausse du produit sera masquée par la baisse plus forte décidée par le gouvernement, souligne le journal. Les élus locaux pourraient aussi être tentés de réduire les abattements chez ceux qui en profitent, les ménages modestes par exemple.

De son côté, le ministère des Finances promet que l’encadré n’a pas pour objectif de dissuader les élus locaux d’exercer leurs pouvoirs fiscaux mais « d’être pédagogique sur une mesure essentielle du quinquennat de rendre du pouvoir d’achat ». Selon le gouvernement, 600.000 foyers bénéficient de la baisse de la taxe d’habitation sur leurs mensualités. En 2018, l’impôt local diminuant en moyenne de 170 euros en 2018, le gain net avoisine 20 euros par mois pour chaque foyer concerné.

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