Voilà une déclaration qui ne devraient pas laisser les propriétaires de résidences secondaires indifférents. Du moins ceux qui laissent vacants leur logement tout au long de l’année. Gaspard Gantzer, candidat à la mairie de Paris, veut en effet imposer à ces propriétaires le paiement d’une taxe sur les loyers fictifs.
Une nouvelle taxe qui viendrait s’ajouter à celle qu’ils paient déjà dans le cas où ils possèdent un bien inoccupé depuis au moins un an. Collectée par la Direction générale des finances publiques, la taxe sur les logements vacants est reversée en partie à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Une « nouvelle vache à lait fiscale pour Paris », titrait hier Le Figaro, alors que l’actuel impôt devrait encore rapporter cette année 94 millions d’euros, selon le projet de loi de finances 2020.
Une proposition « bien plus dissuasive »
Mais cette taxe « ne fonctionne pas« , estime Gaspard Gantzer. L’ancien directeur de la communication de François Hollande veut donc la substituer par une taxe sur les loyers fictifs « en passant par la loi ». De son côté, la mairie de Paris estime que « ces taxes sont minimes pour les propriétaires visés qui sont très fortunés », et réclame « plus de moyens » à l’État et notamment un « droit de réquisition ».
Concrètement, cette taxe est basée sur la valeur locative du bien, comme la taxe d’habitation. « Actuellement, elle équivaut en gros au montant de la taxe d’habitation », explique Gaspard Gantzer dont les propos sont rapportés par Le Figaro. Ce qui équivaut à un peu moins de 1 000 euros par an. « Ma proposition est bien plus dissuasive: faire payer chaque mois une taxe de 30 euros par m², le loyer moyen à Paris », explique-t-il. Soit 14 000 euros par an pour un logement de 39 m², la surface moyenne d’un logement à Paris.
De quoi faire réfléchir un propriétaire avant de laisser son appartement vide. Une mesure qui pourrait en tout cas rapporter gros à l’Etat : à Paris, on compte un peu plus de 114 000 logements vacants (sur un total de 1,4 million de logements), d’après l’Insee. Soit une recette potentielle de 1,6 milliard d’euros. Reste à savoir la part exacte de ceux laissés volontairement vacants…
Réalisez votre estimation gratuite en 3 minutes
Démarrer l'estimation