Achat ou location : vers plus de transparence en matière de nuisances sonores

Plus de transparence dans les transactions immobilières. A partir du 1er juin prochain, vendeurs et propriétaires de logements auront l’obligation d’informer les acheteurs ou locataires si le bien qu’ils convoitent se trouve dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.

Comme le rapporte Capital, cette mesure vise à éviter les surprises en matière de nuisances sonores. En effet, si visiter une ou deux fois un logement avant de l’acheter ou de le louer peut permettre de se projeter, nul n’est à l’abri de mauvaises surprises.

Bien que déjà appliquée par les propriétaires dans le cadre d’un bail d’habitation, cette obligation sera désormais étendue aux immeubles ou parties d’immeubles à usage mixte (professionnel et habitation) et également aux terrains constructibles.

Concrètement, propriétaires et vendeurs devront fournir un document précisant si le bien se situe ou non dans une zone délimitée par le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB). Ils devront également préciser l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le PEB et indiquer qu’il est possible de le voir à la mairie de la commune où est situé l’immeuble.

Renégociation du prix en cas d’un manque

Ce document sera joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé au contrat de location, à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Dans le cas d’une vente en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), il sera fourni au moment de la signature du contrat préliminaire.

Et gare à ceux qui ne respectent pas les règles : bien que ce document n’a qu’une valeur indicative, les bailleurs ou vendeurs qui ne divulguent pas ces informations sur le PEB risquent de se voir demander par l’acheteur ou le locataire une résolution du contrat ou une diminution du prix, ajoute Capital.

De nouvelles mesures concernant d’autres nuisances potentielles auxquelles sont exposés les logements devraient voir le jour pour être intégrées dans l’Etat des risques et pollutions (ERP).

Taxe d’habitation : votre maire va-t-il gâcher la fête ?

Certains contribuables pourraient tomber de haut lorsqu’ils découvriront leur prochain avis de taxe d’habitation cet automne. Pourquoi ? Parce que l’administration fiscale y fera figurer le montant à payer après la réduction que prévoit la réforme voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit que 80% des ménages seront exonérés de cet impôt local d’ici 2020.

Concrètement, Bercy a prévu de glisser un encadré très visible en haut et à gauche de l’avis qui indiquera, selon Les Échos : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30% de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant ».

Le message est clair. « Le document affichera ensuite le montant que le contribuable aurait payé sans la réforme puis le montant obtenu après réduction de 30%, la soustraction des deux fournissant le gain de pouvoir d’achat concret que le gouvernement souhaite mettre en avant. Il suffira alors au bénéficiaire de comparer ce dernier chiffre avec le montant réclamé en bas de sa feuille pour constater et mesurer l’effet d’une décision fiscale locale », précise le quotidien économique.

Bercy veut être pédagogique

Une façon pour Bercy de se dédouaner de toute responsabilité en cas de baisse d’impôt inférieure aux attentes des contribuables, ou si ces derniers subissent carrément une augmentation de leur taxe d’habitation. En effet, le fisc craint que les maires ou les présidents d’intercommunalité remontent leurs taux pour récupérer un peu plus de recettes, car la hausse du produit sera masquée par la baisse plus forte décidée par le gouvernement, souligne le journal. Les élus locaux pourraient aussi être tentés de réduire les abattements chez ceux qui en profitent, les ménages modestes par exemple.

De son côté, le ministère des Finances promet que l’encadré n’a pas pour objectif de dissuader les élus locaux d’exercer leurs pouvoirs fiscaux mais « d’être pédagogique sur une mesure essentielle du quinquennat de rendre du pouvoir d’achat ». Selon le gouvernement, 600.000 foyers bénéficient de la baisse de la taxe d’habitation sur leurs mensualités. En 2018, l’impôt local diminuant en moyenne de 170 euros en 2018, le gain net avoisine 20 euros par mois pour chaque foyer concerné.

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