Des mesures chocs pour pacifier la relation entre propriétaires et locataires

La relation entre propriétaires et locataires, souvent ternie par un sentiment de méfiance l’un envers l’autre, pourrait bien finir par s’apaiser. Le député LREM de Haute-Garonne, Mickaël Nogal, a présenté ce mardi une proposition de loi visant à sécuriser les relations entre les deux parties.

Cette loi devrait être examinée par les parlementaires en mai 2020, et pourrait entrer en vigueur au plus tard d’ici le début de l’année prochaine.

Sécuriser les propriétaires contre d’éventuels impayés

La première mesure consiste à donner plus de pouvoir aux agents immobiliers qui assurent la gestion locative des biens immobiliers, en leur confiant directement la prise en charge des impayés de loyers et des éventuelles dégradations dans les logements pour le compte de leurs clients bailleurs.

« Ces nouvelles garanties seront proposées dans le cadre d’un nouveau mandat de gestion sécurisé. Les administrateurs de biens pourront financer ces prises en charge en souscrivant une assurance collective portant sur l’ensemble de leurs clients ou encore sur leurs fonds propres », avait confié Mickaël Nogal au magazine Capital.

Ce nouveau mandat de gestion permettrait de sécuriser les propriétaires qui n’auraient plus besoin de souscrire d’assurance loyers impayés, et ainsi de faciliter l’accès au logement des locataires, mais également de redorer l’image des agents immobiliers dont le métier ferait partie de ceux qui inspirent le moins confiance aux Français (selon un récent sondage).

Dépôt de garantie

Hormis cette mesure choc, le jeune député de 29 ans a aussi souhaité s’attaquer au dépôt de garantie, dont la non-restitution est à l’origine de deux conflits sur trois entre propriétaires et locataires.

Le texte de loi propose donc de confier ce dépôt de garantie à un administrateur de bien, qui consignera ces fonds et les restituera, à la fin du bail, sur la base d’un accord entre le propriétaire et le locataire.

Cette consignation deviendra obligatoire et se fera aux choix du locataire auprès d’un professionnel.

Garant

Afin de faciliter le parcours du locataire dans sa recherche d’un logement, la proposition de loi prévoit de limiter le nombre de garanties à un seul garant personnel par location. En effet, certains bailleurs n’hésitent pas à demander non pas un mais deux, voire trois ou quatre garants à des locataires, malgré leur solvabilité prouvée par les documents demandés.

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