La mairie de Paris veut rétablir l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers va-t-il être rétabli à Paris ? C’est en tout cas le souhait de la mairie de Paris, qui veut en finir avec les loyers excessifs pratiqués par certains propriétaires bailleurs. La municipalité veut mettre en place des mesures choc pour réguler le marché immobilier dans la capitale.

Selon Ian Brossat, l’adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, la suppression de cette mesure phare de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) a fait perdre en moyenne 1 500 euros sur une année aux locataires parisiens.

Loi Elan

Pour parvenir à ses fins, la Mairie compte sur l’application de la loi Élan [Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique], « qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » l’encadrement des loyers. La mesure a été adoptée le 16 octobre et le Conseil constitutionnel l’a validée le 15 novembre. Les collectivités volontaires doivent maintenant se manifester.

Le prochain Conseil de Paris devrait la valider le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d’Ile-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Élan, admet-il.

L’encadrement du niveau des loyers, mis en place sur la commune de Paris en août 2015, n’est plus effectif depuis fin 2017. Le dispositif prévoyait que, lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse pas dépasser le montant d’un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral de plus de 20%, ni lui être inférieur de plus de 30%.

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