Locations illégales sur Airbnb : les municipalités vont pouvoir renforcer les contrôles

Nouveau durcissement en vue de la réglementation autour des plateformes de location touristique type Airbnb. Les municipalités vont pouvoir renforcer les contrôles afin de s’assurer que les propriétaires qui utilisent ces services pour mettre leur(s) logement(s) en location respectent bien les règles.

Selon Les Echos, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi dernier deux amendements imposant aux plateformes de transmettre aux communes, « en sus de l’adresse et du numéro de déclaration des meublés loués sur leur territoire [le numéro d’enregistrement déjà rendu obligatoire dans certaines d’entre elles, NDLR], le nom du loueur ainsi que […] le fait que le bien constitue ou non sa résidence principale. »

Un autre amendement exige de spécifier si le loueur est un particulier ou un professionnel inscrit au registre du commerce.

Mieux identifier les contrevenants

Ces nouvelles obligations devraient permettre aux employés municipaux d’identifier plus facilement les contrevenants à la loi Elan pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en 2018, qui limite la location touristique à 120 jours par an. Elles devraient également freiner la mise en location illégale de logements HLM constatée sur ces plates-formes et dénoncée par les bailleurs sociaux.

Et gare à ceux qui fond la sourde oreille : les fraudeurs risquent une amende de 10 000 euros.

En revanche, précise le quotidien, la tentative de moduler le plafond de 120 jours par an a échoué. Une disposition introduite par les sénateurs donnant la possibilité aux communes de l’abaisser jusqu’à 60 jours a en effet été retoquée par les députés, faisant valoir qu’une telle mesure aurait constitué une atteinte au droit de propriété et n’était pas de nature à permettre la remise de logements sur le marché. Le gouvernement y était également défavorable.

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