Location : attention aux effets secondaires de la caution !

Les propriétaires imposent souvent la signature de la caution d’un tiers pour la location d’un logement lors de la rédaction du bail d’habitation. Un acte qui peut avoir des conséquences dramatiques si l’on n’a pas anticipé les risques !

Une caution qui vous engage

Vous vous êtes engagés, par écrit, à payer pour une tierce personne en cas de difficulté de celle-ci : tel est le principe de base de la caution. Il en existe deux formes, caution simple ou solidaire : dans le premier cas, le débiteur est poursuivi en premier ; quand tous les recours sont épuisés, vous êtes dans l’obligation de payer.

Dans le cas d’une caution solidaire, les sommes impayées seront réclamées conjointement au débiteur et à vous-même, à un niveau de remboursement identique. Le créancier n’aura qu’un seul objectif, identifier la personne la plus immédiatement solvable afin de se rembourser. Il revient au propriétaire de choisir la forme de caution qu’il souhaite appliquer. Ce choix devient aussi, pour lui, un élément de négociation du contrat de bail.

Caution équivaut à solvabilité

Il va de soi que le propriétaire n’acceptera votre caution que si vous avez les moyens financiers ou patrimoniaux de faire face à une éventuelle défaillance. Vous devez disposer d’un minimum de revenus ou de biens personnels, l’ensemble constituant le fond des garanties, comme un bien immobilier. Si la caution se met en place, le rythme et les montants du remboursement seront calqués sur votre propre situation financière. Mais attention, si vos comptes bancaires sont en souffrance mais que vous disposez d’un patrimoine, c’est sur ce dernier que la caution se fera !

La caution englobe tous vos biens

Dans sa version « hard », la caution concerne l’intégralité de vos biens : vos revenus, salaires, pensions ainsi que votre logement si vous êtes propriétaire. Le pire est possible : votre logement pourra être mis en vente à l’initiative du créancier. Vous pourriez être ainsi privé d’une grande partie de vos ressources, sauf le minimum prévu par la loi : l’équivalent du RSA !

Il est impossible de sortir de la caution

La signature de la caution vous engage sur la durée du contrat de bail. Vous ne pouvez pas vous en extraire, ce serait contraire au principe de base de la caution, à savoir prendre le relais pour le propriétaire en cas de difficultés ! Un seul cas vous permet de bénéficier d’un léger répit : si ce dernier a oublié de vous signaler qu’il affrontait quelques difficultés avec le locataire cautionné, vous ne serez pas comptable des pénalités et autres frais de retard. Une (petite) bonne nouvelle vite effacée : vous restez dans l’obligation de rembourser la dette.

La fin de la caution intervient dans les cas suivants : au terme précisé dans l’acte de caution, si celui-ci a fixé une durée déterminée ; à l’expiration du bail au cours duquel vous avez résilié votre engagement si la durée de ce dernier n’était pas fixée ; lorsque le débiteur principal a remboursé l’intégralité de sa dette ; au décès du débiteur ; à votre décès si l’acte de caution le précise (dans le cas contraire, vos héritiers assurent le remboursement de la dette).

Conclusion : il est impératif de savoir où vous mettez les pieds en signant une caution simple ou solidaire. N’hésitez pas à passer un pacte moral avec la personne ainsi aidée : se parler dès l’apparition de la moindre difficulté, pour anticiper les éventuelles difficultés. Dernier point, après ce flot de constats anxiogènes : la plupart des cautions se passe normalement !

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