Les différentes étapes de construction d’un logement neuf

Dans la plupart des cas, les logements collectifs sont vendus avant leur construction, à partir de plans. Difficile donc de s’imaginer dans son futur appartement. On se situe précisément dans le cadre de la Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). Les étapes de la construction sont soumises à des règles précises inscrites dans le Code de la construction et de l’habitat.

Le promoteur mène le jeu

Le promoteur est le personnage central de votre dossier : il assure le suivi des démarches financières, administratives et techniques. Il s’engage à livrer le logement à une date précise mais il n’est pas rare que les délais soient dépassés. Si le prix final dépasse celui fixé initialement, c’est à sa charge. N’hésitez pas à vous renseigner sur le promoteur avant de signer. Ses références sont-elles fiables ? Appartient-il à un groupe solide ? A-t-il réalisé d’autres projets dans la région, ou ailleurs ? Si tel est le cas, le plus instructif est de se rendre sur place pour savoir comment le projet s’est déroulé.

Le contrat de réservation

Dans le cadre de la Vefa, l’acquéreur passe d’abord par la signature d’un contrat de réservation et verse, sur un compte bloqué, un dépôt de garantie. Le montant du dépôt est de 5 % du prix de la vente si le délai de construction du logement n’excède pas un an ; de 2 % si ce délai est compris entre 1 et 2 ans.

Dans ce contrat de réservation, on trouve plusieurs éléments :

– La surface habitable, même approximative (elle sera établie définitivement à la fin de la construction)

– Le nombre de pièces principales

– La liste des pièces de service, dépendances et dégagements.

– L’emplacement du logement dans le lotissement ou l’immeuble.

– Les matériaux utilisés pour construire la maison.

– Le prix prévisionnel de la vente ou définitif.

– La date du futur contrat de vente.

– Les conditions légales de dépôt de garantie.

L’absence d’une de ces mentions est susceptible d’entraîner l’annulation du contrat. Vous recevrez le contrat de réservation à domicile par lettre recommandée.

A chaque étape, son règlement

Les droits sur les constructions, dans le cadre de la Vefa, sont réglés au rythme de la réalisation des différentes étapes des travaux :
– 35 % à l’achèvement des fondations, dans lesquels sont compris les 5 % versés lors de la signature du contrat de réservation.
– 35 % à la mise « hors d’eau », à savoir lorsque la toiture est posée.
– 25 % à l’achèvement de l’immeuble.
– 5 % à la remise des clés, moment qui concrétise le transfert de propriété. Ces 5 % peuvent être consignés le temps de vérifier la conformité de la construction avec les prescriptions du contrat.

Dans le neuf, plusieurs garanties vous protègent :

– La garantie de parfait achèvement : elle oblige, sur une durée d’un an, le promoteur à réparer tous les défauts signalés par courrier recommandé.

– La garantie décennale couvre les désordres graves mettant en danger la solidité de l’immeuble ou rendant le logement impropre à l’habitation. Sa durée est de dix ans.

– L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, son mandataire ou le vendeur. Elle garantie le financement des travaux lié à la garantie décennale. Il est indispensable de vérifier que le promoteur a contracté ce type d’assurance. De mauvaises surprises sont malheureusement possibles.

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