L’encadrement des loyers revient à Paris dès cet été

L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris. Alors que la mairie de Paris veut en finir avec les loyers excessifs pratiqués par certains propriétaires bailleurs, le dispositif sera opérationnel dans la capitale dès le début de l’été, selon un arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Il sera appliqué à compter du 1er juillet 2019.

« Cette décision traduit la volonté du gouvernement et de la majorité de lutter contre le logement cher », a déclaré Julien Denormandie, ministre chargé du Logement. Pour la mairie de Paris qui avait annoncé dès la promulgation de la loi logement en novembre dernier, « c’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des habitants aujourd’hui plombé par le niveau des loyers ».

Mise en place sur la commune de Paris en août 2015, cette mesure phare de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) n’était plus effective depuis fin 2017. Pour rappel, le dispositif prévoit que, lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse pas dépasser le montant d’un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral de plus de 20%, ni lui être inférieur de plus de 30%.

Attention aux amendes

Calculé par l’Olap, l’encadrement des loyers sera appliqué dans 80 quartiers de la capitale, regroupés en 14 zones et selon le type de logement et l’année de construction de l’immeuble. À noter que le « loyer de référence majoré » pourra être augmenté d’un complément de loyer pour les logements justifiant de « caractéristiques de localisation ou de confort particulières », selon le préfet.

Les propriétaires qui ne respectent pas ces plafonds de loyers s’exposent à une amende de 5 000 euros pouvant atteindre 15.000 euros s’il s’agit d’une personne morale (agence immobilière ou plateforme), mais également la baisse de son loyer et le remboursement des trop-perçus. Enfin, le locataire peut traîner son propriétaire en justice si les loyers de référence ne figurent pas sur le contrat de location.

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