Immobilier : vers une hausse des frais de notaire ?

Réforme de la taxe d’habitation, disparition annoncée des recettes de la taxe foncière… Pour compenser leur manque à gagner, les départements demandent une hausse des « frais de notaire » payés par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière, que l’on appelle plus exactement les « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO). Il s’agit en réalité des taxes collectées par les notaires mais qui sont ensuite reversées à leurs bénéficiaires, les collectivités locales (départements et communes) et l’État.

0,2 point

Pour financer la création d’un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros en faveur des départements en difficulté, l’Assemblée des départements de France réclame une augmentation de 0,2 point de ces droits de mutation, rapportent Les Echos. Cette hausse qui avait été rejetée par le gouvernement il y a un an permettrait de récolter quelque 500 millions d’euros.

Les services du Premier ministre se donnent jusqu’à cet été pour boucler le dossier de la réforme de la fiscalité locale. Mais d’après le quotidien économique, les grands perdants sont sans aucun doute les départements, « avec l’État bien sûr, puisque leurs 15 milliards de recettes liées à la taxe sur le foncier bâti seraient transférés aux communes et remplacés par une part de CSG. La perte de la taxe foncière (TF) ne laisserait plus aux exécutifs départementaux qu’un levier fiscal très marginal. A moins qu’un taux départemental soit greffé à la CSG, ce que réprouve Bercy mais que réclament certains à l’ADF. Même si, officiellement, les présidents de département assurent qu’ils se battront pour conserver leur fiscalité. »

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