Cet impôt encore méconnu continue d’augmenter

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Beaucoup de contribuables ne connaissent pas encore cet impôt. Pourtant, son taux ne cesse d’augmenter d’année en année. Et 2020 n’échappe pas à la règle, avec une hausse de 0,7% soit +15% depuis 2011. Cette nouvelle progression fait suite à deux majorations importantes en 2018 et 2019, respectivement +3% et +3,8%.

Et le gouvernement n’y est pour rien, puisque l’évolution de la taxe « abris de jardin » est corrélée à la trajectoire haussière de l’indice du coût de la construction, établi par l’Institut national de la statistique et de études économiques (Insee).

La taxe d’aménagement, due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, passe donc désormais à 759 euros le m² hors Île-de-France contre 753 euros en 2019 et à 860 euros le m² en Île-de-France contre 854 euros l’an passé.

Éligibilité et calcul

Selon Bercy, l’impôt s’applique à toutes les opérations d’aménagement qui sont soumises à un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable. C’est par exemple le cas pour la construction d’un garage, d’une piscine ou encore d’un abri de jardin.

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics précise que les combles et les caves entrent aussi dans le champs de la taxe d’aménagement, ainsi que « tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement ».

Qui est concerné par cet impôt ? Tout le monde puisqu’il est applicable sans condition de ressources. Pour calculer le montant de votre taxe, il faut multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire puis multiplier le résultat par un taux dont une part est fixée par la commune et une autre par le département (si vous habitez en Île-de-France, une troisième part est également fixée par la région) rappelle le site droit-finances.com .

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Vers une taxe foncière alourdie pour les résidences secondaires ?

Crédit photo : Pexels

La suppression de la taxe d’habitation devrait être compensée par la création d’une surtaxe foncière pour les résidences secondaires et les logements vacants. C’est en substance ce que propose un rapport remis ce mercredi 9 mai au gouvernement, qui rappelle que les engagements du président de la République Emmanuel Macron ne concernaient que les résidences principales, précisant dès les premières pages : « Il n’est pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants, ressource adaptée aux charges des communes touristiques et base des prélèvements destinés à réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus. La mission préconise donc la poursuite de ces prélèvements applicables à tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an) ».

Le mécanisme serait simple, explique Le Figaro : le montant de la taxe d’habitation serait transféré vers un supplément de taxe foncière grâce à « un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente ». Et dans les zones tendues, la surtaxe d’habitation deviendrait une surtaxe foncière. « Cette majoration plafonnée par la loi serait fixée par la collectivité compétente pour inciter à une utilisation plus intensive des logements en cause, sans créer d’alourdissement fiscal au regard de l’existant », précise encore le document.

D’autres pistes étudiées

Cette « surtaxe foncière », susceptible de rapporter entre 2 et 3 milliards d’euros, ne permettra de compenser que partiellement le coût pour l’État de la réforme de la taxe d’habitation, préviennent de leur côté Alain Richard et Dominique Bur, qui étudient dans leur rapport d’autres pistes, comme la suppression de certaines « niches » fiscales. « Une part substantielle » de la compensation « devrait toutefois provenir de nouvelles mesures d’économie que l’État arrêtera dans le processus de modernisation aujourd’hui engagé » par le gouvernement, soulignent les deux auteurs.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à l’horizon 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d’euros. Mais la facture s’est depuis alourdie, le chef de l’État ayant décidé d’étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel. Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d’euros le coût global de la mesure.

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Taxe d’habitation : votre maire va-t-il gâcher la fête ?

Certains contribuables pourraient tomber de haut lorsqu’ils découvriront leur prochain avis de taxe d’habitation cet automne. Pourquoi ? Parce que l’administration fiscale y fera figurer le montant à payer après la réduction que prévoit la réforme voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit que 80% des ménages seront exonérés de cet impôt local d’ici 2020.

Concrètement, Bercy a prévu de glisser un encadré très visible en haut et à gauche de l’avis qui indiquera, selon Les Échos : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30% de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant ».

Le message est clair. « Le document affichera ensuite le montant que le contribuable aurait payé sans la réforme puis le montant obtenu après réduction de 30%, la soustraction des deux fournissant le gain de pouvoir d’achat concret que le gouvernement souhaite mettre en avant. Il suffira alors au bénéficiaire de comparer ce dernier chiffre avec le montant réclamé en bas de sa feuille pour constater et mesurer l’effet d’une décision fiscale locale », précise le quotidien économique.

Bercy veut être pédagogique

Une façon pour Bercy de se dédouaner de toute responsabilité en cas de baisse d’impôt inférieure aux attentes des contribuables, ou si ces derniers subissent carrément une augmentation de leur taxe d’habitation. En effet, le fisc craint que les maires ou les présidents d’intercommunalité remontent leurs taux pour récupérer un peu plus de recettes, car la hausse du produit sera masquée par la baisse plus forte décidée par le gouvernement, souligne le journal. Les élus locaux pourraient aussi être tentés de réduire les abattements chez ceux qui en profitent, les ménages modestes par exemple.

De son côté, le ministère des Finances promet que l’encadré n’a pas pour objectif de dissuader les élus locaux d’exercer leurs pouvoirs fiscaux mais « d’être pédagogique sur une mesure essentielle du quinquennat de rendre du pouvoir d’achat ». Selon le gouvernement, 600.000 foyers bénéficient de la baisse de la taxe d’habitation sur leurs mensualités. En 2018, l’impôt local diminuant en moyenne de 170 euros en 2018, le gain net avoisine 20 euros par mois pour chaque foyer concerné.

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Après Paris et Nice, Bordeaux veut augmenter sa surtaxe d’habitation

Après Paris, la grogne monte également à Bordeaux. Le maire de la ville Alain Juppé va demander une augmentation de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, ont rapporté lundi Les Echos. L’idée est d’inciter les propriétaires à vendre ou louer leur(s) bien(s) en réponse à la pénurie d’offre de logements qui sévit dans la préfecture de la Nouvelle-Aquitaine. Et d’en finir avec le phénomène Airbnb qui contribue (indirectement ?) à la hausse des prix.

« Rien qu’à la rentrée universitaire, nous avons enregistré 15.000 étudiants en plus, ça devient difficile de les loger », explique Frédéric Garnier, le directeur général des finances à la mairie de Bordeaux cité par le quotidien. D’autant que le taux en vigueur depuis un an ne s’est pas révélé très efficace face à l’essor d’Airbnb. La métropole veut donc le faire grimper de 20% à 50% pour les impôts de 2019, pas très loin du plafond de 60% autorisé par le Parlement dans la loi de finances 2017.

Paris veut aller plus loin

Bordeaux n’est pas toute seule dans son combat. Il y a quelques semaines, le maire de Nice, Christian Estrosi, a obtenu un triplement du taux à 60%. Et le maire de Toulouse a indiqué aux Échos y réfléchir. Fin 2017, Saint-Jean-de-Luz a doublé le sien à 40% pour une application dès cette année, estimant que son précédent taux n’avait permis « que » de stabiliser le nombre de résidences secondaires.

De son côté, Paris applique le seuil maximum autorisé, soit 60%. Mais le Conseil de Paris a validé en juillet dernier le principe d’une multiplication par quatre de la surtaxe d’habitation, pour la porter à 250%. Avant d’entrer en vigueur, cette décision doit obtenir le feu vert du Parlement. Affaire à suivre…

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L’Assemblée vote la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français

L’Assemblée a voté samedi la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Dans un premier temps, la baisse sera de 30% en 2018, de 65% pour 2019 et enfin de 100% pour 2020. Cette réforme représentera un coût de 3 milliards d’euros l’an prochain, puis 6,6 milliards d’euros, et 10,1 milliards en 2020.

Pour rappel, ce sont à la fois les locataires et propriétaires qui étaient assujettis à cet impôt et qui continueront à l’être : pour les célibataires gagnant plus de 30.000 euros de revenus annuel, pour les couples sans enfant gagnant plus de 48.000 euros annuel, pour les couples avec un enfant gagnant plus de 54.000 euros, pour les couples ayant 2 enfants gagnant plus de 60.000 euros et plus de 66.000 euros pour les couples avec 3 enfants et plus.

À noter également que ce sont les communes et les collectivités locales qui décident du taux applicable, ce qui entraîne des écarts parfois injustes entre les communes et leurs habitants.

« Un moment très important »

Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a quant à lui salué un « moment très important », affirmant que la disposition « rendra 10 milliards de pouvoir d’achat à nos concitoyens », la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant « une vraie mesure de pouvoir d’achat » avec cette suppression d’une taxe « injuste ».

Mais nombre d’élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une « mise sous tutelle des collectivités », exprimant notamment des craintes que la compensation « intégrale » promise par l’État ne soit pas pérenne.

La gauche a aussi pointé un risque de « désillusion » des Français sur leur pouvoir d’achat et une « fausse bonne idée » qui va « creuser les inégalités territoriales ».

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Taxe foncière : la facture est toujours plus salée

La taxe foncière s’est envolée en moyenne de 14%, en France, entre 2011 et 2016. C’est l’amer constat de l’Observatoire annuel des taxes foncières sur les propriétés bâties, publié ce jeudi par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Dans le détail, c’est à Lille et à Argenteuil, en banlieue parisienne, que l’impôt a le plus augmenté (respectivement +32,4% et +23,3%). Ces villes sont talonnées par Nantes (+20,75%), Créteil (+20,4%) et Saint-Denis (+20,4%).

À l’inverse, Paris (+8,4%), Asnières (+7,5%) et Nice (+6,5%) se distinguent car leur hausse est parmi les plus contenues. Mais la palme revient à Saint-Etienne avec une augmentation de la taxe foncière de « seulement » 6,4% en cinq ans.

Quelques inquiétudes

L’UNPI a cependant tenu à rassurer les contribuables en évoquant des efforts de modération de la part des départements et dans les grandes villes de France. Dans les 50 villes les plus peuplées, la taxe foncière a augmenté de moins de 1% entre 2016 et 2017, soit près de 4 fois moins que ce qui avait été constaté entre 2015 et 2016.

À noter aussi que le législateur semble désormais décidé à se baser sur l’inflation réelle (et non plus sur des prévisions souvent supérieures à la réalité) pour déterminer le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales d’un logement, qui servent de base de calcul aux impôts locaux.

En revanche, l’UNPI s’inquiète de la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80% des Français en trois ans, qui devrait selon elle se traduire par de nouvelles hausses de la taxe foncière. « Les collectivités locales n’auront plus qu’un seul levier pour équilibrer leurs budgets, regrette Jean Perrin. Et comme 57% des Français sont propriétaires de leur résidence principale, cela revient à taxer plus sévèrement un contribuable sur deux ».

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Qui va être exonéré de la taxe d’habitation ?

D’ici trois ans, 80% des ménages n’auront plus à s’acquitter de la taxe d’habitation, a déclaré ce mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité. Le gouvernement a dévoilé aujourd’hui les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation payée par tous les contribuables, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement.

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers sera valable jusqu’à 30.000 euros de revenus annuels (soit 27.000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10%) pour un célibataire, et 48.000 euros de revenus (43.000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant, a annoncé ce mercredi le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, invité du Club de l’économie du Monde. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54.000 euros (49.000 euros de RFR).

« Rendre du pouvoir d’achat »

Dans le détail, « le plafond d’exonération sera de 27 000 euros de RFR pour un célibataire, puis 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire », précise encore le cabinet du ministre.

« L’enjeu, c’est de rendre du pouvoir d’achat sans grever la fiscalité locale », a fait valoir Gérald Darmanin. « Nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme ».

Cette exonération se fera en trois temps, avec une première diminution d’un tiers en 2018 pour tous les ménages concernés, puis une seconde d’un tiers en 2019 et le solde en 2020. De sorte que sur une taxe d’habitation de 600 euros par an (son montant moyen), un contribuable concerné par la réforme en paiera seulement 400 en 2018, puis 200 en 2019 avant d’en être totalement exonéré en 2020.

Selon Gérald Darmanin, 12 millions de ménages sont déjà exonérés de cet impôt. Il s’agit notamment des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), comme le rappelle Libération. Certaines personnes âgées, veuves, invalides ou titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) sont également éligibles à une exonération totale de la taxe, en fonction de leurs ressources financières.

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