La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a contraint les gouvernements de plusieurs pays à prendre des mesures radicales pour endiguer la propagation de la maladie. Ainsi, à l’image de l’Espagne et de l’Italie, le confinement est entré en vigueur en France, chamboulant le quotidien de millions de personnes.
Dans une étude publiée cette semaine, le groupe SeLoger s’est intéressé aux locataires dont le bail arrive à son terme. Dans le contexte actuel, leur projet de départ risque donc d’être compromis.
« En effet, le confinement constitue un cas de force majeure qui restreint fortement les possibilités de déménager », souligne le spécialiste. Ainsi, les déménagements sont autorisés, à condition qu’il n’y ait pas plus de 5 personnes.
Report des préavis
Cette situation devrait conduire certains locataires à annuler leur projet de déménagement. Ce qui soulève la question du report du délai de préavis.
« Ainsi, si un préavis s’achève dans les jours qui viennent, faudra-t-il prévoir une nouvelle période de préavis ? Combien de temps cette période va-t-elle courir ? Est-ce que le passage du stade 4 et donc le début du retour à une situation normale, pourra permettre aux locataires de prévoir un départ rapide de leur logement ? Le gouvernement devrait statuer sur toutes ces problématiques dans les semaines à venir. »
Les déménagements peuvent avoir une dérogation
Si le confinement impose de rester chez soi et de se déplacer uniquement pour faire ses courses et se soigner, le gouvernement a prévu une dérogation pour les déménagements, qui sont autorisés jusqu’à nouvel ordre mais doivent être limités et doivent être reportés à chaque fois que c’est possible.
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