Bientôt le retour de l’encadrement des loyers à Lille ?

Entré en vigueur en février 2017, l’encadrement des loyers à Lille avait été annulé par le tribunal administratif. Mais un nouveau rebondissement relance l’hypothèse d’une régulation des prix à la location au sein de l’agglomération.

Comme le révèle le journal Les Echos, une décision de la cour administrative d’appel de Douai confirme la légalité de l’encadrement des loyers à Lille instauré en 2017. En pratique, son application reste conditionnée aux nouvelles dispositions issues de la loi Elan de 2018.

Concrètement, le dispositif peut être légalement appliqué dans la seule commune de Lille sans « créer un risque sérieux de distorsion vis-à-vis du marché immobilier dans des secteurs limitrophes. » La cour estime que le préfet du Nord disposait en 2016 de suffisamment de données de loyers pertinentes pour instaurer le dispositif, et pas sur le reste de l’agglomération. Par ailleurs, selon cette même instance, le fait que l’encadrement puisse progressivement être appliqué dans l’agglomération lilloise est légal.

Autre argument avancé par les juges : l’évolution des loyers dans la capitale des Flandres, qui ont flambé de 70% en dix ans entre 2000 et 2012, soit plus vite que la moyenne nationale.

Cependant, le retour de l’encadrement des loyers à Lille reste conditionné par les nouvelles dispositions issues de la loi Elan de 2018, qui autorise les communes de zone tendue qui le souhaitent à poursuivre l’expérimentation de ce dispositif jusqu’à fin 2023.

Les collectivités qui souhaitent mettre en place une telle mesure doivent candidater auprès du ministère du Logement avant le 24 novembre 2020.

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