Airbnb devra transmettre aux mairies la liste de tous les logements loués

La réglementation se durcit autour des plateformes de location de logements entre particuliers. Selon un décret que vient de signer le ministre chargé du Logement, le site Airbnb doit désormais transmettre aux mairies la liste de tous leurs logements loués avec l’adresse, le numéro d’enregistrement et le nombre de nuitées. Et ce chaque année.

« Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l’année en cours et de l’année précédente»explique Julien Denormandie dans Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Publié ce jeudi, le décret sera effectif à partir du 1er décembre 2019.

« Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme », précise le décret. Sont concernées les villes de plus de 200.000 habitants ainsi que la Petite Couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Ce décret doit permettre d’empêcher des propriétaires de dépasser illégalement les 120 jours par an en cumulant leurs réservations sur plusieurs plateformes.

La mairie de Paris regrette un décret «moins ambitieux que la loi Élan». « Dans la loi, il était question de transmissions des informations trois fois par an et non une seule», commente Ian Brossat, adjoint PCF de la maire de Paris, chargé du logement. L’élu réclame par ailleurs d’abaisser le seuil de nuitées en dessous de l’actuel plafond de 120 jours. Une mesure qu’approuve le Sénat qui vient d’adopter un amendement ouvrant la possibilité aux maires de réduire ce maximum à 60 jours.

De son côté, le ministre Julien Denormandie n’y est pas favorable. « Cette mesure est dirigée contre les résidences principales, rétorque-t-il. Le combat doit être mené contre ceux qui font de la spéculation ».

La loi logement, promulguée en novembre dernier, prévoit de sanctionner ces fraudeurs par une amende pouvant aller jusqu’à 50.000 euros par logement. Une sévérité qui a permis, selon le ministre, de retirer 3500 logements des locations de courte durée en un an. Le gouvernement prévoit également, dans un futur proche, d’agir sur la question de la transformation de locaux commerciaux en hébergements de courte durée. « Je ne laisserai pas les petits commerces se transformer en locations touristiques », a confié Julien Denormandie dans une interview au Parisien.

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