Achat ou location : vers plus de transparence en matière de nuisances sonores

Plus de transparence dans les transactions immobilières. A partir du 1er juin prochain, vendeurs et propriétaires de logements auront l’obligation d’informer les acheteurs ou locataires si le bien qu’ils convoitent se trouve dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.

Comme le rapporte Capital, cette mesure vise à éviter les surprises en matière de nuisances sonores. En effet, si visiter une ou deux fois un logement avant de l’acheter ou de le louer peut permettre de se projeter, nul n’est à l’abri de mauvaises surprises.

Bien que déjà appliquée par les propriétaires dans le cadre d’un bail d’habitation, cette obligation sera désormais étendue aux immeubles ou parties d’immeubles à usage mixte (professionnel et habitation) et également aux terrains constructibles.

Concrètement, propriétaires et vendeurs devront fournir un document précisant si le bien se situe ou non dans une zone délimitée par le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB). Ils devront également préciser l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le PEB et indiquer qu’il est possible de le voir à la mairie de la commune où est situé l’immeuble.

Renégociation du prix en cas d’un manque

Ce document sera joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé au contrat de location, à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Dans le cas d’une vente en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), il sera fourni au moment de la signature du contrat préliminaire.

Et gare à ceux qui ne respectent pas les règles : bien que ce document n’a qu’une valeur indicative, les bailleurs ou vendeurs qui ne divulguent pas ces informations sur le PEB risquent de se voir demander par l’acheteur ou le locataire une résolution du contrat ou une diminution du prix, ajoute Capital.

De nouvelles mesures concernant d’autres nuisances potentielles auxquelles sont exposés les logements devraient voir le jour pour être intégrées dans l’Etat des risques et pollutions (ERP).